Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1 – APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande. 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur accès CGV. 

Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV. 

Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. 

 

ARTICLE 2 - GARANTIE – ÉTENDUE

 

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. 

A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie ne s'appliquera pas. 

En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services. 

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie. 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation. 

 

ARTICLE 3- GARANTIE – EXCLUSION

 

Les défauts et détériorations provoqués parle non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie. 

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. 

De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 8. 

La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales. 

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue. 

La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte. 

 

ARTICLE 4 – PRIX

 

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. 

 

ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur. 

Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement. 

 

 

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

 

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment.

 

 

ARTICLE 7 – PAIEMENTS

 

IvoirElite ne fait pas de paiement sécurisé en ligne (carte bancaire, MoneyBookers, Paypal…). La boutique sert à présenter nos produits et offrir la possibilité aux clients de passer leurs commandes en ligne. Ensuite ils doivent se rendre en magasin pour payer la facture et récupérer la marchandise. Nous nous désengageons donc de toute responsabilité concernant d’éventuels paiements effectués en ligne.