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TERMES ET CONDITIONS IvoirElite

IvoirElite est un site ivoirien d'offre de services divers qui est édité et géré par M. Sogodogo Youssouf, directeur de la société IvoirElite (Société basée en Côte d'Ivoire et exerçant principalement dans les domaines de l'informatique et de la distribution de grande surface). IvoirElite, tout en étant basé à Abidjan - Côte d'Ivoire, offre ses services à l'échelle internationale.

Afin d'offrir des services impeccables à tous et de permettre au site IvoirElite de fonctionner de façon efficace, nous avons établi certaines normes qui délimitent le champ d'utilisation de nos services et auxquelles nous avons donné le nom de "Termes et Conditions IvoirElite". L'accès à ce site de même que son utilisation implique que vous êtes entièrement d'accord avec le contenu de nos termes et conditions et que vous vous engagez à vous y conformer dans son intégralité.

Les mesures prises ici sont valables à compter du 10 janvier 2010.

Général


1-Conditions d'utilisation du site

1.1-En vous inscrivant sur le site IvoirElite afin de bénéficier de l'un de ses services ou en le visitant simplement, vous vous engagez à respecter le Règlement sur les Contenus Interdits de même que les lois en vigueur. Ainsi vous ne copierez, ne modifierez ou ne distribuerez des contenus appartenant au site ou à ses autres utilisateurs sans autorisation préalable. Vous ne collecterez non plus ou ne vous procurerez d'aucune manière que ce soit des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans autorisation préalable.

1.2-Vous vous engagez également à ne pas violer les droits détenus par des tiers, et à ne pas fournir des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur. Dans le même cadre vous n'enverrez pas de courriers électroniques à caractère commercial (spamming) non sollicités.

1.3-Vous acceptez par ailleurs de ne pas diffuser de programmes nuisibles, notamment des virus, pouvant porter atteinte à IvoirElite ou aux intérêts et biens de ses utilisateurs.

1.4-Vous vous engagez aussi à ne pas interférer avec le bon fonctionnement d'IvoirElite ou à imposer une charge déraisonnable sur notre structure.

1.5-Vous vous engagez de même à ne pas essayer de contourner d'aucune façon que ce soit les mesures visant à prévenir ou restreindre l'accès à IvoirElite.



2-Droits de propriété

2.1-Vous n'avez pas le droit, sauf accord préalable, d'utiliser les noms de domaines, les logos, les marques de services, les marques commerciales, les noms commerciaux, ni tout autre signe distinctif de la société et du site IvoirElite.

2.2-Par ailleurs vous reconnaissez et acceptez qu'IvoirElite est propriétaire, sans limitation aucune, de tous les droits légaux, titres et intérêts, de même que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services fournis. Par la même occasion vous vous engagez à ne pas divulguer, sauf accord préalable, toute information classée confidentielle par IvoirElite.

2.3-Sauf autorisation préalable du site, vous acceptez, dans votre utilisation des Services, de ne faire usage d'aucun logo, nom commercial, marque de service ou marque commerciale d'une quelconque organisation ou société pouvant être à la base d'une confusion sur le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de ces logos, noms et marques.

2.4-Certains droits nous sont indispensables notamment pour l'hébergement et l'affichage de votre contenu. Vous acceptez de nous les accorder à titre non exclusif et à l'échelle mondiale de manière irrévocable, transférable et gratuite. Il s'agit, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, du droit d'adapter, de diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (entre autres par Internet), de représenter et de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (notamment sur IvoirElite et sur tout matériel publicitaire) le contenu que vous fournissez tant que cela respecte votre vie privée.

2.5-Si par un accord écrit distinct, vous obtenez d'IvoirElite l'autorisation explicite d'utiliser ces marques distinctives, vous reconnaissez que l'utilisation que vous en ferez doit être conforme au contrat que vous avez conclu avec IvoirElite.

2.6-Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous pensons que celui-ci n'est pas conforme aux normes conventionnelles et à nos propres normes, ou si il constitue une violation des droits détenus par des tiers. Par ailleurs, si vous considérez qu'un contenu est illégal ou qu'une atteinte a été portée à vos droits, veillez nous en informer afin que nous puissions mener une enquête.



3-Responsabilité

3.1-Etant donné que la plupart des contenus sur IvoirElite proviennent des utilisateurs du site, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications qui sont proposés que ce soit au niveau de la qualité, de la sécurité ou de la licéité. Vous acceptez donc de ne pas tenir IvoirElite pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Nous ne vous garantissons pas non plus un accès continu et sûr à nos services.

3.2-En vertu de ce qui précède, nous excluons dans les limites permises par la loi toute forme de garantie. Nous n'acceptons d'assumer la responsabilité d'aucune perte financière ou commerciale, d'aucune atteinte à la réputation, ou d'aucun préjudice direct ou indirect découlant de votre utilisation d'IvoirElite.

3.2-Nous pourrons néanmoins retirer certains contenus hébergés, résilier ou réduire l'accès à nos services et même prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à IvoirElite aux utilisateurs que nous jugerons être sources de problèmes ou ayant des comportements incompatibles avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Cependant, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur l'accès à notre site, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de nos services par les utilisateurs.



Divers


1-Les présents Termes et Conditions d'Utilisation mis en ligne sur IvoirElite représentent l'accord existant entre vous et IvoirElite et remplacent tout accord préalable. Toutes les fois que nous aurons à vous décharger de l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, cela ne voudra nullement dire que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement.

2-Les autres stipulations restent en vigueur si un tribunal vient à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes.

3-A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront nous être adressées par Email. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni.

4-Nous avons le droit de mettre à jour à tout moment le présent contrat. Toute mise à jour entrera en vigueur dès la première annonce que vous mettrez en ligne postérieurement à la mise à jour, ou sinon 30 jours après cette mise à jour.

5-Toute autre modification ne pourra être faite qu'après un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes.

6-Nous pouvons par ailleurs cesser à tout moment le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire.



Le 06 juillet 2009