Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IvoirElite au capital social de 1 000 000 F cfa dont le siège social est situé à Abidjan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Côte d’Ivoire sous le numéro ……………………. ci-après dénommée "Ivoirelite" et gérant le site www.ivoirelite.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ivoirelite.com dénommé ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ivoireliteet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ivoirelite.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ivoirelite.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Ivoireliteconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ivoirelite.com de la société Ivoirelite,dans la limite des stocks disponibles. La société Ivoirelitese réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ivoirelite.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Franc CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ivoirelitese réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ivoirelite.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Ivoirelitepropose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec diverses options de paiement au choix.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Ivoirelitelui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Ivoirelite,il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 27 BP 962 Abidjan 27 ; soit par email à l’adresse suivante : info@ivoirelite.com, soit par téléphone au (225) 01 00 42 96.

Article 5. Réserve de propriété

La société Ivoireliteconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Son exclus les véhicules d’occasion appartenant à des tierces qui sont simplement présentés sur le site www.ivoirelite.com, et dont l’entière responsabilité revient aux propriétaires des dits véhicules.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ivoirelite.L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Ivoirelitebénéficient de la garantie légale prévue par les articles  et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ivoirelite qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@ivoirelite.com, dans un délai de deux jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Ivoirelite,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Ivoirelite décline toute responsabilité dans les transactions entre acheteurs et vendeurs concernant les véhicules d’occasion présentés sur son site et appartenant à des tierces. Ces derniers sont entièrement responsables du processus de vente de leurs véhicules.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ivoirelite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ivoirelite.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Ivoirelites'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : info@ivoirelite.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi ivoirienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Côte d’Ivoire.